Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le Droit de l’homme et l’Environnement a rencontré le ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, Zafilahy Ying Vah et son staff lors de sa visite à Madagascar. Lors de cette réunion, il a évoqué en premier lieu la relation entre le Droit de l’homme et l’Environnement. « Le respect du Droit de l’homme permet à la population de contribuer à la protection de l’environnement. Par contre, un environnement sain permet à la population de jouir pleinement aux droits humains comme le droit à l’alimentation, le droit d’être informé et de participer au processus des activités de développement, le droit de manifester pour une opposition à des idées », a-t-il soulevé. De son côté, le ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, Zafilahy Ying Vah, a expliqué que les activités minières sont étroitement liées avec l’environnement. Il y a l’exploitation sous-terraine et l’exploitation à ciel ouvert. Madagascar est très riche en ressources minières surtout en pierres précieuses et en pierres fines mais malheureusement, le pays est encore en phase de sous exploitation. « Et avec la venue de deux grandes mines, à savoir, le projet Ambatovy qui a investi près de 8 milliards USD et le QMM qui a apporté près de 980 millions USD. On vient tout juste d’entrer dans l’exploitation moderne. Nous n’avons pas encore eu d’exploitation sous-terraine sauf en 1930 mais c’était très archaïque. Il n’y a que des exploitations à ciel ouvert qui causent beaucoup de dégâts environnementaux », a-t-il poursuivi.

Procédure d’obtention du permis environnemental

En outre, les textes et les réglementations régissant le secteur minier, tels que la Loi sur les Grands Investissements Miniers et le Code Minier actuel prévoient des dispositions relatives à la protection de l’environnement concernant la recherche, l’exploitation jusqu’à la fermeture de la mine. Il y a également la Charte de l’environnement et le Décret MECIE. « Mais pour pouvoir exploiter proprement dit, il faut avoir un permis d’exploitation et un permis environnemental. Celui-ci est délivré par l’Office National pour l’Environnement (ONE)

Il y a des procédures à suivre pour l’obtenir. Il s’agit entre autres, de l’établissement d’un cahier de charge environnemental qui n’est pas figé. En effet, au cours de l’exploitation, même s’il y a des dispositions à améliorer en accord avec l’ONE et le permissionnaire, on peut améliorer ce cahier de charge. Un comité technique regroupant plusieurs ministères concernés par le projet d’exploitation minière est mis en place pour effectuer des descentes sur le terrain et faire des consultations publiques jusqu’aux fokontany concernés directement et indirectement par le projet. Il se charge d’informer la population locale de l’exploitation minière et du contenu du cahier de charge environnemental afin que celle-ci puisse poser des questions. On met à sa disposition ce cahier pour pouvoir émettre des doléances. Et c’est après l’aval de la population affectée par le projet, que l’ONE en collaboration avec ce comité technique délivre le permis environnemental », a-t-il enchaîné.

Amélioration du Code minier

En outre, le ministre de tutelle a évoqué que la nécessité de l’amélioration du code minier compte tenu de certaines failles détectées. « Le Code minier actuel stipule entre autres que le premier venu sera le premier servi alors que ce sont des substances non renouvelables. Dans ce secteur, les investissements sont lourds et à risque. Cependant, on n’a que 35 jours pour délivrer un permis minier », a-t-il dénoncé. Le Code actuel permet également de vendre le permis à d’autres. « On veut attirer des investisseurs mais la majorité des permis délivrés sont octroyés aux spéculateurs. D’où, les problèmes rencontrés au niveau de certaines exploitations minières actuelles », a-t-il rajouté. Ainsi, l’obtention d’un permis environnemental est une condition préalable avant toute délivrance de permis d’exploitation.

Le ministre de tutelle a également révélé que sur les 844 permis miniers délivrés, 93,16% ont été délivrés durant la période de la Transition. Jusqu’à maintenant, le ministère ne délivre pas de nouveau permis minier.

Et dans le cadre de l’amélioration de ce Code minier, des ateliers seront organisés afin d’impliquer toutes les parties prenantes issus des différents ministères concernés, des autorités locales, du secteur privé et des sociétés civiles de manière inclusive dans le processus. Et une disposition transitoire sera mise en place pour donner un laps de temps aux détenteurs des actuels permis pour se conformer aux nouvelles dispositions inscrites dans ce Code minier amélioré.  « L’objectif vise à exploiter d’une manière rationnelle et d’une manière durable les richesses minières et pétrolière tout en respectant l’environnement et l’aspect socio-économique afin que toutes les parties prenantes, tels que l’Etat, la population en général, et la population locale affectée directement par le projet ainsi que les investisseurs en tirent profit », a conclu le ministre Zafilahy Ying Vah.

Pour le cas de Soamahamanina

–          Malgré des consultations publiques au niveau des fokontany, personne n’a réagi concernant la mise en œuvre du projet. Le cahier de charge environnemental a été mis à sa disposition en langue maternelle, mais aucune doléance n’a été reçue.

–          En raison de la vulnérabilité de la population, celle-ci a été facilement manipulée par des politiciens qui veulent déstabiliser le pays. On les paie jusqu’à 10 000 Ariary par personne pour se manifester, et ce, le jour du marché.

–          La population affectée par le projet est intéressée mais elle est menacée par les manifestants

–          Les Chinois ont demandé au ministère de plier bagage car les manifestants ont brûlé la forêt dans le but d’incendier leurs matériels et équipements installés sur place.